17 rue de Ratacas – ZI Plaisance – 11100, NARBONNE
Spécialisation Amiante
Sous-Section 3
Notre Cabinet est doté d’un masque à ventilation assistée et adduction d’air ce qui nous qualifie pour entrer en milieu confiné.
Équipement Amiante
La réglementation sur l’amiante est en constante évolution. Les informations ci-dessous vous sont données à titre informatif sur la législation en vigueur actuellement.
Pour les matériaux ou produits contenant de l'amiante,l'entrepreneur doit scrupuleusement respecter la législation en cours
Code de la santé publique
Décret du 03 Juin 2011
Code du travail
Décret du 04 Mai 2012
Arrêté du 23 Février 2012
Arrêté du 14 Août 2012
Arrêté du 07 Mars 2013
Arrêté du 08 Avril 2013
Code de l'environnement
Décret modifié 88-466 du 28 Avril 1988
Décret 2005-635 du 30 Mai 2005
Arrêté du 30 Décembre 2002
Arrêté du 12 Mars 2012
Norme française
NFX 46-021 (version 08/2010)
NF EN 160007
NFX 43-050 (01/1996)
L’entreprise chargée du démontage et du conditionnement du produit contenant de l’amiante ciment « devra être habilitée »(se conformer aux réglementations en vigueur)
Un plan de retrait ou un mode opératoire sera élaboré par l’entreprise : ce document sera adressé 1 mois avant toute intervention à M. l’Inspecteur du Travail concerné. Les travaux ne pourront commencer qu’après autorisation de M. l’Inspecteur du Travail.
Equipements de protection individuelle
Tout intervenant dans la zone de travail doit être équipé de vêtements de travail étanches équipés de capuches, fermés au cou, aux chevilles et poignets, dé-contaminables ou jetables.
Le personnel devra être équipé de protection respiratoire adaptée au niveau d’empoussièrement.
Plan de retrait ou Mode opératoire
En fonction de la Sous-section – A communiquer au CSPS
Déchets
Stockage, enlèvement et transport, conformes à la règlementation en cours (Emballage, CAP, ADR, BSDA…)
Le produit démonté (éviter de casser les éléments) sera enveloppé d’un double emballage sur lequel sera placé un autocollant « amiante » ainsi qu’un scellé.
Avant l’enlèvement, l’entreprise habilitée qui assure le transport réceptionnera les matériaux dans les règles de l’art.